DANS CET ARTICLE
Depuis le 10 février 2019, la téléexpertise est reconnue comme un acte médical à part entière et remboursée par l’Assurance Maladie. Elle n'est pas facturée au patient, mais directement à l’Assurance Maladie par les professionnels de santé impliqués. Les cotations sont différentes en fonction du médecin. La téléexpertise est prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie et facturée en tiers payant.
Quelle est la rémunération de la téléexpertise ?
Depuis le 10 février 2019, tel que prévu par l’avenant 6 à la convention médicale de 2016, la téléexpertise est un acte médical à part entière, encadré et remboursé par l’Assurance Maladie
La téléexpertise n'est pas facturée au patient concerné. Elle est directement facturée à l'assurance maladie par les professionnels de santé impliqués, tant par celui qui sollicite un avis (actuellement les médecins, sage-femmes, orthophonistes, orthoptistes et infirmières) que par celui qui le fournit.
Cotation et rémunération pour le médecin requis :
Le professionnel médical requis cote un acte TE2, rémunéré 20€, dans la limite de 4 actes par an, par médecin requis, pour un même patient.
Cotation et rémunération pour le médecin requérant :
Le professionnel de santé requérant cote un acte RQD, rémunéré de 10€, dans la limite de 4 actes par an, par médecin requérant, pour un même patient.
Comment la téléexpertise est facturée ?
La téléexpertise est facturée directement entre l’Assurance Maladie et les médecins.Le patient peut retrouver cette facturation dans son décompte de remboursements sous l'intitulé « Téléexpertise ».
Il est important de noter qu'une téléexpertise ne peut pas être facturée si le médecin requérant et le médecin requis exercent dans la même maison de santé pluriprofessionnelle (même site géographique).
Quelles directives de prise en charge sont en vigueur ?
La téléexpertise ne peut pas être cumulée avec d'autres actes ou majorations.
Aucun dépassement d’honoraires n’est autorisé pour la téléexpertise.
De manière exceptionnelle, l’acte de téléexpertise est facturé en tiers payant et est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie obligatoire.
Si une expertise plus approfondie est nécessaire et qu'un examen clinique du patient est requis après une téléexpertise, le médecin traitant peut demander un avis ponctuel de consultant au médecin requis.
{{cta-blog-simple="/library"}}
En savoir plus
- Qu'est ce que la téléexpertise ?
- Pourquoi la téléexpertise est essentielle ?
- Quels professionnels peuvent pratiquer la téléexpertise ?
- Quels patients bénéficient de la téléexpertise ?
- Comment mettre en place une solution de téléexpertise ?
À propos de Rofim
Rofim est une plateforme de télémédecine qui connecte les professionnels de santé à l’hôpital et en ville, pour faciliter le diagnostic et améliorer la prise en charge des patients. Cet outil offre 4 solutions principales de diagnostic collaboratif dont : téléexpertise, téléconsultation, e-RCP et DCC.
.svg){kind=icon}
