Éditeur
Le site https://rofim.doctor/ et l’application ROFIM portant la Plateforme Rofim sont édités par la société
ROFIM.Rofim est une SAS de droit français au capital social de 26 221,80€, domiciliée au 22 Cours Pierre Puget 13006 Marseille et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro SIREN 843 128 661.
Elle est représentée par Monsieur David Bensoussan en qualité de Président.
Responsable de la publication : Emilie Mercadal
Téléphone : 0 800 94 77 53
Mail : contact@rofim.doctor
Hébergement des données de santé
Les données de santé à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Rofim sont hébergées auprès d’un hébergeur agréé de santé, conformément aux dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique. En particulier, les données de santé et les serveurs sont hébergés par la société EURIS, Société Anonyme au capital social de 369 807,30€, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 429 963 168, dont le siège social est 116 Rue de Silly 92100 Boulogne Billancourt.
La Plateforme Rofim est la propriété de la société Rofim, marque déposée par elle auprès de l’INPI.
Services fournis
Le site www.rofim.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.rofim.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.rofim.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.
Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@rofim.doctor. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Il est précisé que la Charte Graphique de laPlateforme et son contenu sont la propriété exclusive de la société Rofim. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société Rofim est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur laPlateforme sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Est ainsi sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la société Rofim ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur la Plateforme sont la propriété de la société Rofim ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Liens et cookies
Pour son fonctionnement et l’optimisation de ses services, ROFIM utilise des cookies.
Un cookie est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet le passage d’une page Internet à une autre en conservant vos paramètres de navigation.
Lors de la navigation sur la Plateforme Rofim, vous pouvez décider d’autoriser ou non le dépôt de cookies sur votre ordinateur. Si vous faites le choix de ne pas utiliser de cookies, vous pourriez être privé de certaines fonctionnalités présentes sur le Logiciel.
Le paramétrage des cookies se fait directement via votre navigateur Internet et, selon le type de navigateur employé, permet, au choix, le refus systématique des cookies lors de la navigation ou de leur autorisation au cas par cas.
Le paramétrage des cookies, notamment pour sélectionner les cookies que l’on souhaite accepter se fait directement sur la plateforme Rofim > Mon profil > Paramètres> Paramétrer mes cookies.
Pour en savoir plus sur la configuration à suivre, consultez la page dédiée sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).
Protection des biens, des personnes et des données
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.rofim.fr.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.Sur le site www.rofim.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.rofim.fr.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.rofim.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à www.rofim.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le site www.rofim.fr est en conformité avec le RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.