DANS CET ARTICLE
Imaginer de nouveaux parcours de soins, repenser les pratiques médicales ou accélérer le développement de la télémédecine… Si les idées abondent pour innover en santé, leur concrétisation se heurte souvent à des contraintes financières ou réglementaires.
L’article 51 répond précisément à ces enjeux en facilitant la mise en œuvre de solutions concrètes et innovantes. Alors, comment fonctionne ce dispositif ? Qui peut en bénéficier et pour quels types de projets ?
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur l’Article 51 en santé et sur les opportunités qu’il offre aux projets de télémédecine.
Qu’est-ce que l’Article 51 et pourquoi a-t-il été créé ?
Un dispositif expérimental pour transformer la santé
Issu de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, l’article 51 est un dispositif générique d’expérimentation et de soutien à l’innovation en santé.
Unique, il permet aux acteurs de santé (hôpitaux, professionnels libéraux, établissements médico-sociaux, etc.) de tester de nouvelles façons d'organiser et de financer les soins, tout en sortant temporairement du cadre réglementaire classique.
Concrètement, l’article 51 offre la possibilité d’évaluer en conditions réelles des projets innovants pour accélérer la transformation du système de santé français.
Quels sont les objectifs de l’Article 51 ?
Selon le guide des modèles de financement de l’Article 51¹, les expérimentations doivent contribuer à :
- Améliorer le parcours des patients grâce à une meilleure coordination entre professionnels de santé.
- Renforcer l’efficience du système de santé, en testant des modes de financement innovants.
- Faciliter l’accès aux soins, en soutenant des projets qui améliorent l’accessibilité des services de santé.
- Assurer la pertinence des prescriptions, en encourageant des pratiques médicales appropriées et en réduisant les actes inutiles.
¹ Sante.gouv.fr : Guide sur les modèles de financement de l'Article 51
Qui peut bénéficier de l’Article 51 et pour quels types de projets ?
Qui peut déposer un projet sous Article 51 ?
Tous les porteurs de projets impliqués dans la sphère sanitaire, sociale ou médico-sociale. Ce dispositif est ouvert à une large palette d'acteurs du système de santé :
- Établissements de santé, publics ou privés.
- Professionnels de santé exerçant en libéral ou en établissement.
- Associations d’usagers représentant les patients et leurs familles.
- Fédérations et syndicats qui œuvrent dans le domaine de la santé.
- Collectivités territoriales engagées dans des initiatives locales de santé.
- Organismes complémentaires, comme les mutuelles et assurances santé.
- Professionnels de l’aide à domicile impliqués dans le soutien aux patients à domicile.
- Entreprises spécialisées dans les services de santé ou les technologies médicales.
Cette diversité favorise une approche collaborative et décloisonnée du système de santé.
Quels sont les projets éligibles ?
Les innovations éligibles à l’Article 51 doivent proposer de nouvelles modalités d’organisation des soins ou des modes de financement novateurs contribuant à améliorer le parcours de santé, l'efficience du système ou l'accès aux soins.
Les projets éligibles peuvent ainsi concerner :
- Des initiatives visant à améliorer la collaboration entre les différents acteurs pour assurer une prise en charge fluide et cohérente des patients.
- Des solutions innovantes pour faciliter l'accès des patients aux services de santé, notamment dans les zones sous-dotées.
- Des projets cherchant à optimiser les interventions pour mieux répondre aux besoins des patients.
- Une réorganisation des soins en dehors du cadre hospitalier pour une meilleure efficacité.
Comment déposer un projet sous l’Article 51 ?
Les étapes clés pour obtenir un financement
Le dépôt d'un projet dans le cadre de l'Article 51 suit une procédure dématérialisée, structurée en 5 grandes étapes :
- Préparation de la lettre d'intention ou du cahier des charges : Selon le degré d'avancement de votre projet, des trames sont disponibles en téléchargement (liens à retrouver dans la source ci-dessous).
- Dépôt du dossier : Le document complété doit être déposé, accompagné de votre dossier de candidature, sur une plateforme dédiée au dépôt et à l'instruction des projets (nationale ou régionale).
- Instruction du dossier : Après dépôt, le dossier est examiné par l'ARS ou l'équipe nationale d'appui.
- Validation par le Comité Technique de l'Innovation en Santé (CTIS) : Une fois le cahier des charges finalisé, il est soumis au CTIS.
- Autorisation de l'expérimentation : En cas d'avis favorable, l'expérimentation est autorisée par arrêté du Directeur Général de l'ARS pour les projets régionaux, ou par arrêté interministériel pour les projets nationaux ou interrégionaux.
-> Pour en savoir plus : Déposer un projet Article 51 (Sante.gouv.fr)
Quels critères sont pris en compte pour l’éligibilité ?
Pour être éligible au dispositif de l'Article 51, un projet doit :
- Proposer de nouvelles modalités d'organisation des soins, des modes de financement novateurs ou une pertinence des produits de santé.
- Justifier la nécessité de déroger au cadre réglementaire ou financier existant.
- Être opérationnel, innovant, réplicable sur d’autres territoires et efficient.
Focus sur la télémédecine et l’Article 51 : une opportunité pour les établissements
Pourquoi la télémédecine est un axe clé du dispositif ?
La télémédecine occupe une place centrale dans l’Article 51, car elle répond directement aux défis actuels du système de santé :
- Améliorer l'accès aux soins, notamment dans les territoires isolés ou sous-dotés, en permettant des consultations médicales à distance via la téléconsultation et la télésurveillance.
- Faciliter la coordination des professionnels grâce à la téléexpertise, qui permet aux médecins généralistes d’obtenir un avis spécialisé rapidement, sans nécessiter le déplacement du patient.
- Fluidifier le parcours des patients, en améliorant la prise en charge multidisciplinaire avec les e-RCP (Réunions de Concertation Pluridisciplinaire) qui optimisent la prise de décision collective et assurent un suivi coordonné des pathologies complexes.
- Optimiser l’efficience du système de santé en réduisant les déplacements inutiles, les délais de prise en charge et les coûts liés aux hospitalisations évitables.
Grâce à l’Article 51, les établissements de santé peuvent déployer des projets de télémédecine innovants dans un cadre réglementaire adapté et bénéficier d’un financement spécifique pour ces expérimentations.
Comment Rofim s’intègre dans cette dynamique ?
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Rofim accompagne les établissements dans leurs projets de télémédecine relevant de l’Article 51 :
- Téléexpertise, téléconsultation et e-RCP : Une plateforme unique qui centralise l’ensemble des échanges médicaux, pour une prise en charge pluridisciplinaire et graduée efficace.
- Interopérabilité avec les Systèmes d’Information Hospitaliers (SIH) : La solution s’intègre dans l’écosystème numérique existant des établissements de santé.
- Sécurité des données de santé : Rofim répond aux exigences réglementaires (HDS, RGPD), garantissant la confidentialité et la protection des informations médicales échangées.
Impacter positivement et durablement le système de santé fait partie des objectifs de Rofim, société à mission.
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Exemples de projets financés sous Article 51 en télémédecine
Voici quelques exemples concrets d’expérimentations actuellement financées sous l’Article 51² dans le domaine de la télémédecine :
- Unités Mobiles de Télémédecine en soins programmés (Bourgogne-Franche-Comté) : Cabinets médicaux mobiles permettant aux patients des zones sous-dotées d’accéder à des consultations programmées de télémédecine, sans déplacement important.
- READ’HY - Programme de réadaptation cardiaque connecté : Mise en place d'un parcours de réadaptation de 10 semaines combinant un suivi à distance régulier et des séances en présentiel, pour un suivi médical renforcé tout en limitant les déplacements des patients. »
² Ministère de la Santé : Article 51 - expérimentations en cours
Cas d’usage Rofim en télécardiologie
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Développée par Rofim en partenariat avec le Syndicat National des Cardiologues, la solution Cardio+ est une plateforme de télécardiologie augmentée déployée dans le cadre d’une expérimentation Article 51.
Cette solution s'appuie sur la mise en place d’Équipes de Soins Spécialisés (ESS) en cardiologie. Son objectif est d'améliorer la prise en charge des patients atteints de maladies cardiovasculaires, notamment dans les déserts médicaux ou lorsqu’un déplacement vers un spécialiste est complexe.
Cardio+ repose sur plusieurs leviers :
- Des équipes de soins spécialisées en cardiologie (ESSC) regroupant des cardiologues libéraux et hospitaliers volontaires pour optimiser le suivi patient.
- La télémédecine comme levier essentiel, avec la réalisation d’actes médicaux à distance tels que le suivi cardiologique à domicile, associé à des visites ponctuelles en présentiel.
- La formation des professionnels de santé, y compris de futurs cardiologues et nouveaux métiers.
Grâce à cette expérimentation financée par l’Article 51, Cardio+ permet une meilleure organisation des soins cardiologiques, améliore l’accès aux spécialistes dans les territoires isolés, et offre une prise en charge personnalisée adaptée aux contraintes de chaque patient.
Quel avenir pour l’Article 51 et les financements de l’innovation en santé ?
Jusqu’à quand le dispositif est-il en place ?
Lancé en 2018, l’Article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) a permis aux professionnels de santé d'expérimenter de nouvelles organisations et modes de financement dérogeant au droit commun.
En 2023, le dispositif a atteint sa cinquième année d'existence, marquant une étape charnière pour l'avenir des expérimentations en santé. En effet, chaque expérimentation financée dans ce cadre dure jusqu’à 5 ans maximum, après quoi elle est évaluée afin d’être généralisée ou abandonnée.
Ainsi, même si certaines expérimentations se terminent dès 2023, d’autres (initiées récemment ou à venir) pourront se poursuivre au-delà de 2028. Le dispositif de l'Article 51 reste ouvert à de nouvelles propositions, permettant aux acteurs de santé de continuer à soumettre des projets innovants.
Bon à savoir : Lancé en 2018, le dispositif Article 51 rencontre un réel succès avec plus de 1000 projets déposés au total, dont 144 validés officiellement en 2023³.
Au-delà du cadre expérimental initial, l’enjeu pour l’avenir de l’Article 51 sera donc de généraliser les dispositifs ayant démontré leur efficacité sur le terrain, tout en libérant de nouvelles opportunités pour de futures innovations.
³Sante.gouv : Article 51 - Rapport au parlement 2023 sur les expérimentations innovantes en santé
Quelles tendances pour l’innovation en santé après l’Article 51 ?
Plusieurs évolutions se dessinent pour l’innovation en santé :
- Généralisation des expérimentations réussies : Les projets ayant démontré leur efficacité et leur pertinence feront l'objet d'une intégration progressive dans le droit commun, bénéficiant ainsi à l'ensemble du système de santé.
- Nouveaux modèles de financement : Les expérimentations ont permis d'explorer des modes de financement innovants, adaptés aux spécificités des projets et aux besoins des patients. Ces modèles pourraient être adoptés plus largement pour améliorer l'efficience du système de santé.
- Renforcement de la collaboration entre acteurs de santé : Les projets expérimentaux ont favorisé une meilleure coordination entre les différents professionnels de santé, conduisant à une prise en charge plus cohérente et centrée sur le patient.
- Intégration accrue des technologies numériques : L'essor de la télémédecine et des outils numériques a été accéléré par certaines expérimentations, ouvrant la voie à une utilisation plus systématique de ces technologies dans la pratique médicale quotidienne.
L’Article 51 a profondément transformé le système de santé en permettant l’expérimentation de nouvelles organisations de soins, avec un impact significatif sur le développement de la télémédecine. Ce dispositif a facilité l’accès aux soins dans les territoires isolés, renforcé la coordination entre professionnels et amélioré la prise en charge des patients souffrant de pathologies chroniques.
Dans ce contexte, Rofim accompagne les établissements et les professionnels de santé dans le déploiement de solutions innovantes.
Grâce à notre plateforme de télémédecine interopérable et sécurisée, nous répondons aux exigences des projets financés sous l’Article 51 et facilitons la coordination des soins spécialisés à distance.
Vous souhaitez en savoir plus sur les financements pour vos projets de télémédecine ?
Contactez notre équipe dès aujourd’hui pour découvrir comment Rofim peut vous accompagner dans le déploiement de solutions adaptées à vos besoins.
À propos de Rofim
Rofim est une plateforme de télémédecine qui connecte les professionnels de santé à l’hôpital et en ville, pour faciliter le diagnostic et améliorer la prise en charge des patients. Cet outil offre 4 solutions principales de diagnostic collaboratif dont : téléexpertise, téléconsultation, e-RCP et DCC.
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