Les seuils minimaux d’activité pour la chirurgie des cancers

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Chaque année le 4 février, est la Journée mondiale contre le cancer, pour promouvoir les moyens de faire reculer la charge de morbidité imputable à cette maladie.

À l’heure où l’arrêté du 26 avril 2022 a fait passer le seuil d'interventions carcinologiques mammaires minimales annuelles par établissement de santé de 30 à 70 dès le 1er juin 2023, il nous paraissait indispensable d’apporter un éclairage sur ces seuils et leur impact.

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Pourquoi ces seuils minimaux d'activité ?

Afin de garantir une qualité et une sécurité de prise en charge des patients atteints de cancer, un panel d’autorisations a été instauré par les autorités sanitaires françaises dès 2007.

Parmi ces mesures, un seuil minimal d’activité a été déterminé pour la chirurgie des cancers. En effet, la mortalité postopératoire et la survie des patents opérés sont étroitement corrélés au volume d’activité des établissements.

Pour prendre en charge les personnes atteintes de cancer, les établissements de santé doivent disposer, depuis 2009, d'une autorisation spécifique délivrée par leur agence régionale de santé (ARS) : 866 établissements de santé et centres de radiothérapie de statut libéral sont ainsi autorisés à prendre en charge des patients atteints de cancer.

La formation initiale et continue des chirurgiens comme la certification de leur savoir-faire est donc primordiale.

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Quels en sont les enjeux?

Variant de 30 interventions par an pour les interventions carcinologiques mammaires (jusqu’en juin 2023) à 20 interventions par an pour la chirurgie des cancers gynécologiques et des cancers de la sphère oto-rhino-laryngologique et maxillo-faciale, leur définition et pertinence font face à de nombreuses interrogations.

D’abord, la détermination d’un seuil d’activité en chirurgie nécessite d’associer dans un modèle statistique, tous les paramètres qui peuvent impacter la variable d’intérêt (par exemple : mortalité post-opératoire) tel que les comorbidités, l’âge, le type de résection etc.

La pratique suffisante et régulière d'une équipe pour assurer une prise en charge de qualité s’avère ainsi un choix rationnel mais ne peut être la seule logique d’imposition de ces seuils.

Levier pour améliorer les parcours de soins des patientes atteintes de cancer, le seuil d'activité minimale en chirurgies oncologiques mammaires passera en juin de 30 à 70.

SI la hausse semble timide, elle a pour objectif majeur de vouloir transformer les pratiques et améliorer la qualité des soins, en prenant en compte la hausse du volume d'activité. Ce nouveau seuil entraine du même temps la diminution du nombre d’établissements autorisés.

La mise en place opérationnelle est donc questionnable: si l’adoption d’une politique de centralisation avec un seuil plus élevé paraît nécessaire pour améliorer les suites opératoires et le pronostic des patients opérés de cancers, dans un contexte de disparité géographique d’accès aux soins, est-il pertinent de rationaliser le nombre d’établissements autorisés à ce type de pratique?

Pour garantir la qualité et la sécurité des prises en charge sur l'ensemble du territoire, faut-il ainsi en limiter l’accès? Nous croyons fermement à l’emergence d’une lutte collégiale contre les cancers, elle repose pour nous sur plusieurs axes:

la mise en place de la concertation pluridisciplinaire
la remise à la personne malade d'un Programme Personnalisé de Soins (PPS)
le suivi des référentiels de bonne pratique clinique
l'accès pour la personne malade à des soins « de support »
l'accès pour la personne malade aux traitements innovants et aux essais cliniques

Reconnu pour son organisation des soins, la cancérologie se doit de faire intervenir des professionnels de différentes disciplines et le parcours patient peut ainsi en devenir complexe et varié. Ainsi, le DCC (Dossier Communiquant de Cancérologie) doit mettre à disposition des informations actualisées, utiles aux acteurs impliqués et faciliter leur coordination. D’emblée, la sélection d’informations à échanger et l’identification de professionnels impliqués deviennent des enjeux des travaux régionaux et nationaux.

L’heure de favoriser l’adoption de bonnes pratiques dans les traitements de cancérologie : L’institut Paoli Calmettes à Marseille en prend d’ores et déjà le parti en mettant en place une nouvelle RCP dédiée. Une belle façon d’amorcer le virage de la télésanté en cancérologie au bénéfice des patients.

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À propos de Rofim

Rofim est une plateforme de télémédecine qui connecte les professionnels de santé à l’hôpital et en ville, pour faciliter le diagnostic et améliorer la prise en charge des patients. Cet outil offre 4 solutions principales de diagnostic collaboratif dont : téléexpertise, téléconsultation, e-RCP et DCC.