DANS CET ARTICLE
Le forfait structure est un levier essentiel aux médecins libéraux pour moderniser leur cabinet médical et maximiser leurs revenus grâce à des outils numériques performants.
Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le forfait structure et ses avantages.
Qu’est-ce que le forfait structure : définition, critères, rémunération ?
Définition et objectifs du forfait structure
► Le forfait structure, pour qui ?
Le forfait structure est ouvert à tous les médecins libéraux qui exercent en cabinet individuel ou en groupe, quels que soient leur spécialité médicale et leur secteur d’exercice (1 ou 2).
+ de 75 000 médecins libéraux ont perçu un montant moyen annuel de 4 214€ en 2023. 1
Pour bénéficier du forfait structure, les médecins libéraux doivent déclarer leur éligibilité chaque année via la plateforme Amelipro, en même temps que leur déclaration ROSP.
1 Assurance Maladie : Rémunération du forfait structure
Quels sont les objectifs du forfait structure ?
- Encourager la transformation numérique
Intégrer dans la pratique des logiciels de téléconsultation ou encore le Dossier Médical Partagé (DMP).
- Améliorer l’organisation des cabinets médicaux
En savoir plus : Les avantages de la téléexpertise pour les médecins généralistes
- Fidéliser les patients
En renforçant l’accessibilité des services, comme la téléconsultation et la prise de rendez-vous en ligne
Quels sont les avantages du forfait structure pour les médecins libéraux ?
Le forfait structure soutient financièrement les médecins libéraux dans la modernisation de leur pratique :
- Une rémunération complémentaire adaptée aux besoins des médecins
- Une aide à l’achat d’équipements
- Renforcer la satisfaction et la fidélité des patients
- Réduire la charge administrative pour se concentrer sur le soin
Critères d’éligibilité et niveaux de rémunération du forfait structure
► Les 2 volets du forfait structure
Volet 1 : Équipement du cabinet
Le premier volet, ou volet « prérequis », est constitué de 4 indicateurs dédiés à l’accompagnement des médecins qui souhaitent investir dans leur cabinet :
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L’ensemble des indicateurs du volet 1 doit être validé pour accéder à la rémunération et débloquer le volet 2.
Volet 2 : Valorisation avancée des pratiques
Le volet 2 du forfait structure est accessible après la validation du volet 1. Il valorise les initiatives renforçant la prise en charge des patients, qu’elles soient mises en œuvre au sein du cabinet ou via des collaborations avec des services extérieurs.
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Contrairement au volet 1, chaque indicateur du volet 2 est évalué indépendamment.
Comment est calculée la rémunération du forfait structure ?
La rémunération du forfait structure repose sur un système de points attribués aux critères du volet 1 et 2, comprenant 12 indicateurs en 2024.
En 2024, la valeur d’unpoint est fixée à 7€.
► Quel montant pouvez-vous percevoir ?
En validant tous les indicateurs des volets 1 et 2, vous cumulez un total de 1115 points (280 points pour le volet 1 + 835 points pour le volet 2). Ce total représente une somme de 7508 € (1115 points x 7 €).
La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie calcule votre rémunération au cours du 1er semestre de l’année N+1 pour les indicateurs atteints l’année N.
Forfait structure : l’essentiel à retenir en 5 points
- Le forfait structure offre un soutien financier pour moderniser et organiser votre cabinet médical grâce à des outils numériques.
- Tous les médecins libéraux conventionnés sont éligibles, quel que soit leur secteur d’exercice.
- Les 2 volets principaux sont « Équipement du cabinet » et « Organisation pour améliorer les services aux patients ».
- La validation du volet 1 (280 points) est obligatoire pour accéder aux indicateurs du volet 2 (835 points).
- La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie calcule votre rémunération chaque année au cours du 1er semestre de l’année N+1.
Optimiser les indicateurs du forfait structure grâce à la télémédecine
En utilisant des solutions de télémédecine, les médecins libéraux peuvent valider plusieurs indicateurs du forfait structure.
Indicateurs du volet 2
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Indicateur 3 : Implication dans une démarche coordonnée
Dispositifs concernés :
- Déposer 4 cas en RCP dans l’année
- Créer une filière de soins ou un réseau de téléexpertise
- Réaliser 16 actions de coordination pour des patients en EHPAD ou HAD, via la téléconsultation assistée et des équipements connectés.
Les avantages de la télémédecine :
La télémédecine facilite la collaboration entre professionnels de santé en offrant :
- Une communication fluide et rapide sur des cas complexes à travers la téléexpertise.
- Une prise de décision collective et coordonnée pour le diagnostic et les traitements grâce aux e-RCP.
- Un meilleur suivi de vos patients fragiles, résidant en établissement médico-social, ou en HAD avec l’assistance d’une infirmière ou d’un médecin de la structure, via la téléconsultation assistée.
Cas pratique :
Un médecin libéral utilise Rofim pour participer à 4 Réunions de Concertation Pluridisciplinaire (RCP) de recours en ligne, pour élaborer le diagnostic ou le traitement de cas patients complexes avec d’autres médecins spécialistes.
➙ Points associés : 120 points, soit 840€ pour les démarches coordonnées.
Indicateur 6 : Aide à l’équipement pour vidéotransmission sécurisée
Les avantages de la télémédecine :
La téléconsultation permet de réaliser des consultations à distance avec vidéotransmission sécurisée pour suivre ses patients chroniques à distance, leur éviter des déplacements lourds, et pour optimiser le temps médical.
Cas pratique :
Un médecin généraliste souscrit à la solution de téléconsultation de Rofim. Il organise régulièrement des consultations à distance pour des patients situés en zones rurales ou à mobilité réduite, leur offrant un accès rapide et pratique aux soins.
➙ Points associés : 50 points, soit 350 € supplémentaires.
Indicateur 7 : Aide à l’équipement en équipements médicaux connectés
Les avantages de la télémédecine :
La télémédecine s’appuie des technologies avancées qui permettent une prise en charge rapide et efficace des patients, notamment pour des consultations à distance assistées.
Cas pratique :
Un médecin généraliste utilise une mallette de télémédecine pour évaluer un patient dans un EHPAD. Grâce à la téléexpertise, il partage les résultats avec un spécialiste (cardiologue, dermatologue, etc.) pour améliorer le diagnostic et le traitement du patient.
➙ Points associés : 25 points, soit 175 € supplémentaires.
Synthèse des gains possibles avec une plateforme complète de télémédecine comme Rofim
En utilisant certaines des fonctionnalités de Rofim, un médecin peut atteindre les indicateurs suivants :
- Vidéotransmission : 50 points / 350 €
- Démarches coordonnées : 120 points / 840 €
- Équipements connectés : 25 points / 175 €
➙ Total : 195 points, soit 1365 € par an uniquement grâce à ces 3 indicateurs.
Nouvelle convention médicale et impact sur le forfait structure
Dans le but de renforcer le rôle clé du médecin traitant dans le parcours de soin des patients, un nouveau forfait médecin traitant sera mis en place en 2026, avec des aides encore plus poussées pour s’équiper en solutions de télémédecine.
En savoir plus : Nouvelle convention médicale 2024-2029 (LIEN INTERNE A METTRE)
Les objectifs restent inchangés pour les médecins libéraux
Bien que les mécanismes de rémunération évoluent, les priorités restent centrées sur des axes fondamentaux de santé publique :
- Qualité des soins : Maintenir des standards élevés pour la prise en charge des patients.
- Prévention : Encourager les dépistages et les vaccinations via des outils numériques.
- Coordination des soins : Faciliter les échanges entre les professionnels de santé pour assurer une bonne continuité.
Refonte des dispositifs de rémunération en 2026
En 2026, la nouvelle convention médicale transformera radicalement la rémunération des médecins libéraux.
Deux changements majeurs :
- Suppression de la ROSP et du forfait structure : ils seront remplacés par un Forfait Médecin Traitant (FMT) unique.
- Introduction d’une dotation numérique : ce nouveau levier valorisera l’utilisation des outils numériques dans la pratique médicale.
Le FMT unifie et simplifie les dispositifs actuels, en intégrant des critères de qualité et de prévention.
Par exemple : pour un patient âgé de plus de 80 ans atteint d’une Affection Longue Durée (ALD), le montant socle atteindra 100 € par an.
L’évolution de la cotation de la téléexpertise
La téléexpertise est amenée à tenir une place centrale dans la nouvelle convention. Les principales évolutions :
- Revalorisation tarifaire à 23 € : les actes de téléexpertise pour le médecin requis, facturés 20 € actuellement, bénéficieront d’une augmentation de leur rémunération à compter du 1er janvier 2026.
- Suppression du seuil de 4 téléexpertises par patient par an : cette nouveauté facilite la valorisation de ces actes, notamment pour les médecins spécialistes.
➙ Pour tout comprendre sur la facturation de la cotation des actes de téléexpertise.
La dotation numérique : un levier clé pour les médecins libéraux
Une nouvelle dotation numérique (Donum) remplacera le forfait structure dès le 1er janvier 2026, avec des indicateurs resserrés et simplifiés. Son objectif est de favoriser l’équipement et l’utilisation de solutions numériques sécurisées par les médecins.
Deux indicateurs socles seront requis 1 :
- Disposer d’un logiciel référencé Ségur (dernière version référencée) avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié HAS et la dernière version du cahier des charges SESAM-Vitale.
- Atteindre une moyenne cible pour les principaux téléservices sécurisés (DCMT, PSE, télétransmission FSE, AAT).
1 Ameli – Une nouvelle dotation numérique recentrée sur les usages numériques
Pourquoi intégrer la télémédecine sans attendre ?
Face aux évolutions rapides du cadre médical, intégrer dès aujourd’hui la télémédecine est plus qu’une option : c’est une nécessité pour rester compétitif et améliorer votre pratique.
Avec la nouvelle convention médicale prévue pour 2026, la télémédecine devient incontournable.
Rofim est une solution de télémédecine complète et intuitive, qui répond aux besoins des professionnels de santé : Téléexpertise, téléconsultation, téléconsultation assistée, E-RCP.
Ces solutions optimisent vos indicateurs actuels et vous préparent aux nouvelles exigences de la dotation numérique.
Essayez Rofim dès aujourd’hui :
- Testez gratuitement la téléexpertise : Inscrivez-vous pour découvrir comment Rofim peut simplifier votre pratique et optimiser vos revenus.
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À propos de Rofim
Rofim est une plateforme de télémédecine qui connecte les professionnels de santé à l’hôpital et en ville, pour faciliter le diagnostic et améliorer la prise en charge des patients. Cet outil offre 4 solutions principales de diagnostic collaboratif dont : téléexpertise, téléconsultation, e-RCP et DCC.
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