DANS CET ARTICLE
Depuis le 10 février 2019, la téléexpertise est reconnue comme un acte médical à part entière et remboursée par l’Assurance Maladie. L’entrée en vigueur de l’Avenant 9 à la convention médicale a introduit de nouvelles modalités de rémunération pour les professionnels de santé. Alors, comment les actes de téléexpertise sont-ils valorisés ? Quelle est la rémunération d’un acte sur une solution de téléexpertise comme Rofim ? Tout ce qu’il faut savoir sur la facturation et la cotation des actes dans cet article.
Qu’est-ce qu’un acte de téléexpertise et comment est-il valorisé ?
Un acte de téléexpertise est un échange médical à distance entre :
- Un professionnel « requérant », qui demande un avis médical en ligne.
- Un spécialiste « requis », qui donne son expertise.
Cette pratique de télémédecine ne nécessite pas la présence directe du patient. Elle offre la possibilité de solliciter l’expertise d’un médecin spéciale pour ajuster un diagnostic ou adapter un traitement, tout en optimisant la coordination des soins.
Pour en savoir plus : Qu’est-ce qu’une téléexpertise ?
L’entrée en vigueur de l’Avenant 9 pour les infirmiers et d’autres professionnels de santé a étendu l’accès à la téléexpertise à un plus grand nombre de praticiens. La cotation a été généralisée, ce qui encourage l’usage de la télé-expertise et renforce la collaboration entre médecins généralistes, spécialistes et autres professionnels médicaux.
Quelles sont la cotation et la rémunération de la téléexpertise ?
La rémunération de la téléexpertise dépend du rôle joué par les professionnels de santé :
- Cotation et rémunération pour le médecin requis : L’acte est coté TE2 et rémunéré 20€. Ce montant est plafonné à 4 actes par an pour un même patient.
- Cotation et rémunération pour le professionnel requérant : L’acte est coté RQD et rémunéré 10€. Là aussi, la limite est fixée à 4 actes par an pour un même patient.
Initialement, il existait deux niveaux de cotation (TE1 et TE2). Depuis le 1er avril 2022 et l’entrée en vigueur de l’Avenant 9, un seul niveau de cotation est désormais appliqué pour simplifier la rémunération.
Qui peut facturer un avis de téléexpertise ?
Parmi les professionnels de santé habilités à facturer un acte de téléexpertise, on retrouve :
- Les médecins généralistes ;
- Les médecins spécialistes tels que les oncologues, gynécologues ou dermatologues ;
- Certains professionnels paramédicaux, comme les infirmiers, sages-femmes ou podologues.
Les praticiens, qu’ils soient requis ou requérants, doivent respecter les limites de cotation (TE2 ou RQD) et s’assurer que chaque acte répond aux critères définis par l’Assurance Maladie.
Comment la téléexpertise est-elle facturée ?
Le professionnel de santé doit d’abord enregistrer l’acte sur une plateforme de téléexpertise sécurisée, en mentionnant les informations nécessaires au cas patient et le type d’expertise demandée.
La cotation des actes de téléexpertise est réalisée à l’aide des lettres clés :
- TE2 pour le médecin requis ;
- RQD pour le médecin requérant.
Ce processus garantit une traçabilité complète des échanges médicaux qui doivent être sécurisés et conformes aux normes de confidentialité des données médicales, selon la réglementation en vigueur.
Une feuille de soins électronique (FSE) est ensuite transmise en mode dégradé ou SESAM sans vitale. La facturation de la téléexpertise ne nécessite pas l’envoi de feuilles de soins papier, simplifiant le processus de paiement. Ce dernier est effectué en quelques jours, comme pour un acte médical en présentiel.
Utiliser une plateforme de téléexpertise comme Rofim permet aux professionnels de santé de gérer leurs actes et leur facturation de manière fluide et sécurisée.
Quelles sont les modalités de remboursement par l’Assurance Maladie ?
Les actes de téléexpertise réalisés dans le cadre du parcours de soins sont pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie, sans avance de frais pour le patient, à condition de respecter certaines conditions.
Le remboursement des actes de télé-expertise est soumis à un plafond de 4 actes par an pour le même patient et pour chaque professionnel de santé, qu’il soit requérant ou requis.
À noter : En dehors du cadre conventionné, ou en cas de dépassement des honoraires fixés, certains actes de téléexpertises peuvent ne pas être remboursés.
Vous souhaitez savoir comment l’outil Rofim peut vous aider à simplifier votre gestion et la facturation de vos actes de téléexpertise ?
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À propos de Rofim
Rofim est une plateforme de télémédecine qui connecte les professionnels de santé à l’hôpital et en ville, pour faciliter le diagnostic et améliorer la prise en charge des patients. Cet outil offre 4 solutions principales de diagnostic collaboratif dont : téléexpertise, téléconsultation, e-RCP et DCC.
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